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Mentions légales

Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Commune d’Yvré-l’Évêque
  • Directeur de la publication : Dominique AUBIN
  • Créateur : Atmosphère Communication
  • Webmaster : Atmosphère Communication
  • Photographies : Commune d’Yvré-l’Évêque
  • Licences d’entrepreneur de spectacle : 1-1075855 / 2-1075856 / 3-1075857

Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par la société OVH.

  • Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (FRANCE)
  • Forme juridique : SASU au capital de 10174560€
  • RCS : 424 761 419
  • SIRET : 42476141900045

 

A propos de la commune d’Yvré-l’Évêque

  • Adresse : Hôtel de Ville – 16, avenue Guy Bouriat – 72530 Yvré l’Évêque – FRANCE
  • Forme juridique : Collectivité territoriale commune
  • SIRET : 21720386800013
  • Téléphone  : +33 (0)2 43 89 60 02
  • Courrier électronique : communication@yvreleveque.fr