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Enquête publique

Enquête publique – PLU Communautaire

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été remis le 4 novembre 2019. Le rapport comprend notamment le tableau de relevé des observations avec :

  • une synthèse de chaque observation faite,
  • la réponse apportée par Le Mans Métropole à ces remarques,
  • l’avis de la commission d’enquête.

La commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLU communautaire.

Le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête sont disponibles au service Urbanisme-Foncier de Le Mans Métropole et en téléchargement sur ce site : http://www.lemansmetropole.fr/plu/lenquete-publique/

 


 http://www.sarthe.gouv.fr/revision-des-ppri-de-l-agglomeration-mancelle-a4435.html



  • Le rapport d’enquête publique relatif à la révision allégée du Plan local d’urbanisme d’Yvré l’Evêque – secteur de la Chicotière : Rapport du commissaire enquêteur

  • Le rapport d’enquête publique relatif à la déclaration de projet d’un parc d’activités commerciales sur le site de Béner, valant mise en compatibilité des PLU des communes du Mans et d’Yvré l’Evêque. Rapport CE BENER-17032015173941